1. Éditeur du site
Le site internet www.lateliermlm.com est édité par :
Mathieu DELLA SCHIAVA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial L’Atelier MLM.
Adresse professionnelle: 20, rue de la Jacterie 27160 Breteuil – France
Adresse électronique :lateliermlm27@gmail.com
Téléphone : 07 83 87 77 70
SIREN : 947 834 602
SIRET de l’établissement principal : 947 834 602 00023
Immatriculation au Registre national des entreprises sous le numéro unique 947 834 602.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Mathieu DELLA SCHIAVA
3. Hébergement du site
Le site est créé et hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande
Téléphone / assistance : contact accessible par l’intermédiaire du centre d’assistance Wix.
4. Objet du site
Le site www.lateliermlm.com présente les activités, produits et réalisations de L’Atelier MLM.
L’Atelier MLM propose notamment la création et la personnalisation d’objets par gravure et découpe laser sur différents supports, ainsi que la personnalisation de textiles et d’objets par sublimation et transfert DTF.
Les prestations proposées comprennent notamment la gravure d’objets personnalisés, la personnalisation de textiles, de mugs et d’autres supports compatibles, pour les particuliers, associations et professionnels.
Pour les personnalisations réalisées en DTF, l’impression du transfert peut être confiée par L’Atelier MLM à une imprimerie spécialisée. L’Atelier MLM assure les autres étapes de la réalisation, notamment la préparation du visuel, la commande du transfert, son contrôle, son positionnement, le pressage, les finitions et la remise ou l’expédition du produit terminé.
Le site www.lateliermlm.com présente les activités, produits et réalisations de L’Atelier MLM. Il permet notamment aux visiteurs de consulter les créations, d’acheter certains produits personnalisables directement en ligne, de régler leur commande et de transmettre une demande de devis pour les projets nécessitant une étude personnalisée.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.lateliermlm.com, notamment les textes, photographies, illustrations, visuels, créations, logos, graphismes, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de L’Atelier MLM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Atelier MLM est interdite.
Les marques, logos, photographies ou visuels transmis par les clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de sa commande.
6. Exactitude des informations
L’Atelier MLM veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les photographies, couleurs, dimensions, disponibilités, tarifs et exemples de créations sont présentés à titre informatif et peuvent évoluer.
Les informations définitives applicables à une commande sont celles figurant sur le devis accepté par le client et dans les Conditions générales de vente.
7. Responsabilité
L’Atelier MLM ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’Atelier MLM ne peut pas non plus être tenu responsable du contenu des sites internet tiers accessibles depuis des liens externes présents sur le site.
8. Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Monsieur Mathieu DELLA SCHIAVA – L’Atelier MLM.
Les informations transmises par l’intermédiaire des formulaires de contact, des demandes de devis ou des échanges avec L’Atelier MLM sont utilisées afin de répondre aux demandes, préparer les devis, gérer les commandes et assurer le suivi de la relation client.
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une commande, certaines données ou certains fichiers peuvent être transmis aux prestataires intervenant dans son exécution, notamment à une imprimerie spécialisée pour la réalisation d’un transfert DTF. Seules les informations nécessaires à l’exécution de la prestation concernée sont transmises.
Les modalités détaillées de collecte et de traitement des données, leur durée de conservation, leurs destinataires ainsi que les droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, vous pouvez écrire à : lateliermlm27@gmail.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies indispensables à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du choix du visiteur, des cookies de mesure d’audience, de fonctionnalités ou de services tiers.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies.
10. Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux devis, commandes, personnalisations, prix, paiements, délais, livraisons, réclamations, garanties et droits des consommateurs sont consultables sur la page : Conditions générales de vente
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable du litige qui l’oppose à L’Atelier MLM. Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à L’Atelier MLM afin de tenter de résoudre directement le litige.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève L’Atelier MLM : MCP MÉDIATION Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 square Desnouettes 75015 Paris Site internet : https://mcpmediation.org/
La demande de médiation peut être déposée directement en ligne depuis le site internet de MCP Médiation. La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle ne peut être engagée qu’à son initiative et après une réclamation écrite préalable adressée à L’Atelier MLM.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 10 août 2026